Conditions générales de prestation

01Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations événementielles de La Casa du Cosplay (« le prestataire ») — shows, déambulations, photocalls, animations, ateliers et concours — réalisées pour le compte d’un client professionnel, d’une collectivité, d’une association ou d’un particulier (« le client »).

02Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l’acompte prévu. Pour les collectivités, un bon de commande ou un engagement écrit tient lieu de signature.

03Prix et paiement

Acompte : 30 % du montant du devis à la commande.
Solde : à réception de la facture, au plus tard 30 jours après la prestation.
Collectivités et établissements publics : paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

04Annulation ou report par le client

Plus de 60 jours avant la date : acompte remboursé, déduction faite des frais engagés.
Entre 60 et 30 jours : acompte conservé.
Entre 30 et 8 jours : 50 % du montant total dû.
Moins de 8 jours : 100 % du montant total dû.

Un report à une nouvelle date dans les 12 mois est accepté sans frais une fois, s’il est demandé plus de 30 jours avant la prestation, sous réserve de disponibilité.

05Annulation par le prestataire

En cas d’empêchement d’un performer, le prestataire s’engage à le remplacer par un performer de niveau équivalent. Si la prestation ne peut être assurée, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.

06Conditions techniques et accueil des performers

Le client met à disposition, sauf mention contraire au devis :

une loge fermée, propre, chauffée ou ventilée selon la saison, à proximité de l’espace de jeu ;
un accès à un point d’eau et à des toilettes ;
un espace de jeu dégagé, plan et sécurisé, aux dimensions précisées au devis ;
la sonorisation et l’alimentation électrique si elles sont prévues au devis ;
un stationnement à proximité pour le déchargement du matériel ;
des pauses régulières pour les personnages costumés (15 minutes toutes les 45 minutes en déambulation) et un repas si la présence dépasse 5 heures.

07Sécurité

Le client, en qualité d’organisateur, est responsable de la sécurité du public et du lieu, ainsi que des autorisations nécessaires à l’événement. Les performers peuvent suspendre ou interrompre leur intervention si leur sécurité ou celle du public est compromise, sans que cette interruption puisse leur être reprochée.

08Droit à l’image et captations

Le client autorise le prestataire à photographier et filmer la prestation et à utiliser ces images pour sa propre communication (site, réseaux sociaux, supports commerciaux), sauf opposition écrite au moment de la commande. Il appartient au client d’informer son public de ces prises de vues ; aucun mineur identifiable n’est diffusé sans autorisation de ses représentants légaux.

L’enregistrement intégral d’un spectacle ou sa diffusion commerciale par le client sont soumis à l’accord écrit préalable du prestataire.

09Propriété intellectuelle

Les spectacles, chorégraphies, mises en scène, textes et créations de costumes restent la propriété du prestataire. Ils ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans son autorisation.

10Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment intempéries rendant la prestation dangereuse, décision administrative, épidémie). Les parties rechercheront de bonne foi une date de report.

11Responsabilité

Le client reste responsable des dommages causés par son public, ses équipements ou ses installations.

12Litiges

En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège du prestataire pour les clients professionnels.