Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est La Casa du Cosplay, Association loi 1901, 1 rue Fontbrechet, 42800 Saint-Martin-la-Plaine. Pour toute question : lacasaducosplay@gmail.com.

02Données collectées

Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis :

• identité : nom, prénom ;
• coordonnées : adresse e-mail, téléphone (facultatif) ;
• organisation et type de structure ;
• informations sur l’événement : type, dates, lieu, nombre de participants, budget indicatif, prestations et costumes souhaités ;
• le contenu de votre message.

Pour protéger le formulaire contre les abus, une empreinte chiffrée et non réversible de votre adresse IP est conservée au plus deux heures. Votre adresse IP n’est jamais enregistrée en clair par le site. L’hébergeur conserve par ailleurs des journaux techniques de connexion, conformément à ses obligations légales.

03Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Assurer le suivi de la relation commerciale si un contrat est conclu : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et obligations légales, notamment comptables (article 6.1.c).
• Protéger le formulaire contre les envois automatisés et abusifs : intérêt légitime de La Casa du Cosplay (article 6.1.f du RGPD).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection sans votre accord.

04Destinataires

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de La Casa du Cosplay. Elles transitent par les prestataires techniques nécessaires à leur acheminement : l’hébergeur du site (OVH SAS) et le service de messagerie à préciser, qui agissent en tant que sous-traitants.

05Durées de conservation

Le site ne stocke pas les demandes : elles sont transmises par e-mail puis effacées du serveur.

• Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Demande suivie d’une prestation ou d’une location : durée de la relation, puis durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans).
• Empreinte anti-abus : 2 heures au plus.

06Transferts hors de l’Union européenne

Si un prestataire situé hors de l’Union européenne devait être utilisé, le transfert serait encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.

07Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Le formulaire est protégé contre la falsification de requêtes et les envois automatisés, et l’accès aux données est limité aux personnes habilitées.

08Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à lacasaducosplay@gmail.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

09Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.