Conditions générales de location

01Objet

Les présentes conditions générales régissent la location de costumes proposée par La Casa du Cosplay (« le loueur ») à toute personne physique ou morale (« le client »). Toute réservation emporte leur acceptation sans réserve.

02Réservation

La demande se fait via le formulaire de devis du site ou par e-mail. Le loueur confirme la disponibilité et adresse un devis. La réservation devient ferme à réception du devis accepté et du versement d’un acompte de 30 % du montant de la location.

03Tarifs

Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis, à la journée ou au week-end. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les éventuels frais d’envoi sont à la charge du client et précisés sur le devis.

04Caution

Une caution, dont le montant figure sur la fiche du costume et sur le devis, est demandée au retrait par chèque, virement ou empreinte bancaire. Elle est restituée dans un délai de 7 jours après le retour et la vérification du costume, déduction faite des éventuels frais prévus aux articles « Retard » et « Dommages et perte ».

05Durée de location

• Location à la journée : retrait le jour J à partir de 10 h, retour le lendemain avant 12 h.
• Location au week-end : retrait le vendredi après 16 h, retour le lundi avant 12 h.

06Retrait et retour

Le retrait et le retour se font sur rendez-vous à 1 rue Fontbrechet, 42800 Saint-Martin-la-Plaine. Un état du costume est établi contradictoirement au retrait et au retour, photographies à l’appui. Un envoi postal peut être proposé, aux frais et risques du client.

07Utilisation et entretien

Le client utilise le costume avec soin et conformément à sa destination. Il s’interdit de le modifier, de le laver, de le teindre, de le prêter ou de le sous-louer. Le nettoyage professionnel est inclus dans le prix ; les taches particulières (maquillage abondant, faux sang, peinture) peuvent donner lieu à un nettoyage spécifique facturé.

08Retard

Tout retard de retour non convenu donne lieu à la facturation d’une journée de location supplémentaire par jour de retard, après une première relance restée sans réponse.

09Dommages et perte

Le client est responsable du costume du retrait jusqu’au retour. Les dommages dépassant l’usure normale sont facturés au coût réel de réparation. En cas de perte, de vol ou de dommage irréparable, le costume est facturé à sa valeur de remplacement, dans la limite de la valeur indiquée au devis. La caution est retenue à due concurrence ; tout dépassement reste dû.

10Annulation

• Annulation par le client plus de 7 jours avant le retrait : l’acompte est remboursé, déduction faite de frais de dossier de 10 €.
• Annulation par le client moins de 7 jours avant le retrait : l’acompte reste acquis au loueur.
• Annulation par le loueur : l’intégralité des sommes versées est remboursée.

11Responsabilité et sécurité

Le client utilise le costume sous sa responsabilité. Certains costumes (mascottes, masques) réduisent la visibilité et augmentent la chaleur ressentie : il appartient au client de prévoir un accompagnateur, des pauses et une hydratation suffisantes. Le loueur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme.

12Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, la location d’un costume pour une date déterminée peut relever des exceptions au droit de rétractation prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation. À défaut, un délai de rétractation de 14 jours s’applique aux contrats conclus à distance.

13Données personnelles

Les données nécessaires à la location sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

14Litiges

En cas de différend, le client est invité à contacter d’abord le loueur à lacasaducosplay@gmail.com afin de trouver une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.